Dernière mise à jour : 05/11/2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://lefebvre-construction.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société AKÉA ÉNERGIES (ci-après la « Société »).

Le Site a notamment pour objet de présenter la Société, ses activités, ses domaines d’expertise, ses réalisations ainsi que ses prestations en matière de construction, d’aménagement, d’extension, de rénovation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Toute personne accédant au Site ou le consultant (ci-après l’« Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par :

AKÉA ÉNERGIES, exerçant sous la marque LEFEBVRE, société par actions simplifiée au capital de 376 000 euros, dont le siège social est situé Rue Claude Chappe, Bâtiment 2 lot 12, 86000 Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 800 073 835.

Code APE : 7022Z ;

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70800073835 ;

Téléphone : 04 38 02 04 38 ;

Adresse électronique : jgros@lefebvre-sc.fr.

Directeur de la publication : Pierre Maillard.

Hébergeur du Site :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de connexion et d’équipement informatique, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin de permettre un accès au Site dans des conditions normales d’utilisation.

Toutefois, la Société ne garantit pas un accès permanent, continu et sans interruption au Site. Elle se réserve notamment le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur et aux droits des tiers.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;

de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;

de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ou aux données de la Société ;

d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;

de procéder à toute extraction, collecte ou exploitation non autorisée des contenus du Site ;

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences qui pourraient en résulter.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant son entreprise, ses activités, ses prestations et ses réalisations.

Toutefois, les informations publiées sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Elles sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

Les descriptions des prestations, photographies, illustrations, exemples de réalisations et autres éléments présentés sur le Site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de la part de la Société.

En particulier, les informations relatives aux projets et réalisations présentés ne sauraient être considérées comme des engagements de prix, de délais ou de caractéristiques techniques applicables à un projet particulier.

Toute prestation proposée par la Société fait l’objet, le cas échéant, d’une étude spécifique et d’un contrat distinct définissant les conditions techniques, financières et juridiques de son exécution.

Les présentes CGU ne régissent donc pas les relations contractuelles entre la Société et ses clients au titre des prestations de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, présentations et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à cette dernière par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, est interdite.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action ou recours prévu par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.

Toutefois, la Société ne saurait garantir que le Site sera exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;

de l’utilisation d’un équipement ou d’un environnement informatique inadapté ;

de l’indisponibilité temporaire du Site ;

d’une défaillance du réseau Internet ou des équipements de l’Utilisateur ;

de l’utilisation des informations publiées sur le Site sans vérification préalable de leur pertinence au regard de la situation particulière de l’Utilisateur ;

du contenu des sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

La présente clause ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de la Société dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 9 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques d’audience. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Cookies.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;

Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement : demander l’effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;

Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;

Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, lorsque ce droit est applicable 

Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;

Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante administratif@lefebvre-sc.fr, ou auprès du Délégué à la protection des données (DPO) : DIPEOO – 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil – dpo@hellio.com.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des évolutions techniques du Site ou de toute modification de ses modalités de fonctionnement.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.